André Y..., domicilié à Saintry-sur-Seine (Essonne), ..., 2 / de la société MBP, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant, domicilié au siège social sis à Etiolles (Essonne

EXPÉDITIONS : le 18/06/2020 la SELARL EQUITY AVOCATS la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 JUIN 2020 No : - 119-20 No RG 20/00942 - No Portalis DBVN-V-B7E-GES6 DÉCISION dont la rectification est

..., 30 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 31 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est 195

BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE Substitué par : Me Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur de fait ; - il a

D, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce en ne faisant pas application de la clause discrétionnaire

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande de protection

D alias A soutient que la décision fixant le pays de destination : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen sérieux et particulier ; - est entachée d'une erreur manifeste

X... de sa reprise d'instance, ès qualités d'administrateur judiciaire du règlement judiciaire de la Compagnie papetière de l'Essonne ; Sur le pourvoi dirigé contre l'ordonnance de référé du 10 mai

Les défendeurs ayant constitué et conclu, la présente décision est donc contradictoire. L’ordonnance de clôture est intervenue le 13 mars 2025.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné, pour abandon de famille, à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

[V] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes et de le condamner à payer la somme de 1 514,33 euros à l'assureur, alors « qu'est une clause pénale la clause d'un accord d'entreprise conclu entre

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par la préfète de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

ne permet de conclure que le préfet de l'Essonne a examiné sa situation personnelle afin de s'assurer qu'elle n'entre pas dans le cadre de l'article 17 du règlement (UE) n°604/213 ; - L'arrêté est entaché

FFAHR avait la faculté de dénoncer la clause de non-concurrence opposable à M.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre Claude Y... et Philippe Z... pour faux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde Z..., épouse B..., demeurant à Epinay-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt