a été établi qu'elle avait absorbé du GHB dont l'effet anesthésiant annihile la volonté du sujet ; que les témoignages dont fait état l'accusé ne précisent jamais le moment où les témoins l'ont vue danser

et de le proposer à la destruction administrative, n'établit pas en quoi la détention illégale de munitions et d'explosifs qui lui est reprochée aurait procédé d'une volonté de les soustraire à un danger

RAISON DE LEUR DELABREMENT, LA CORNICHE ET LA COUVERTURE DES VERSANTS NORD ET OUEST D'UN ANCIEN COUVENT APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA NIEVRE ET SIS A DECIZE NIEVRE CONSTITUENT UN DANGER

son secrétariat le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'enquête faisant suite au danger

conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de l'organisation, du fonctionnement et des finances du conservatoire municipal de musique et de danse

magasin du rez-de-chaussée et la clientèle ; que ses arguments selon lesquels au jour du sinistre, la SCI Roma n'était plus propriétaire de l'immeuble vendu cinq jours plus tôt, la connaissance du danger

quartz de synthèse exposait le consommateur à des risques pour sa santé et que le dirigeant de cette société avait publié sur son compte « Twitter » et sur son « blog », des articles faisant état du danger

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon l'article L. 17 du code de la santé publique, "en cas d'urgence, c'est-à-dire d'épidémie ou d'un autre danger imminent pour la santé publique

En premier lieu, aux termes, d'une part, de l'article L. 1151-3 du code de la santé publique : " Les actes à visée esthétique dont la mise en oeuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger

Dan Z... et de M.

elle s'est plainte auprès du directeur de la société d'un harcèlement moral notamment par le responsable de l'agence ; que le 25 septembre 2009, à l'issue d'une seule visite médicale avec mention d'un danger

Elle présente toujours potentiellement un danger pour autrui. La mesure de contrainte est toujours justifiée et à maintenir. Un tiers a été informé de la mesure de contrainte.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 12 mars 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour harcèlement moral et mise en danger

Il a été déclaré inapte en « un seul examen » pour cause de : « danger immédiat ».

octobre 2014, à la suite d'un arrêt de travail non-professionnel, le médecin du travail a déclaré Mme B... inapte 'au poste d'attachée de presse et à tout poste dans l'entreprise en une seule visite pour danger

; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

X... ", porte-parole de l'UDB, "jamais la vie des personnes présentes derrière ce stand ni celle des festivaliers n'a été mise en danger" ; que la même publication a fait paraître dans une édition du 1er