The applicant followed these instructions and found Martin, who told him he had to leave immediately for another meeting.

Immediately after this meeting, Mr B. complained to the Minister of the Interior that the first applicant had been blackmailing him.

Rights (Fourth Section), sitting on 9   December 2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article

the Kříž case, the Court took note of the time that had elapsed between the application in December 1994 for the enforcement of the decision granting the applicant a right of contact and the first meeting

;        Application No. 31006/96                       by David

ISELECTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David DURAND de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] né le 07 Juillet 1953 à [Localité 9] (26) [Adresse

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RG 23/00185 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL DAVID-COLLET

David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

SILVA MICHELE , SECRETAIRE D'ADMINISTRATION BâPâ 704 YAOUNDE, LES SIEURS DAUBER CT... , INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR, XP... 704 YAOUNDE, DAVID GU... , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE,

[C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Giuseppina MARRAS, avocat au barreau AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau AMIENS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Commerce RG n° 11/09980 APPELANTE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substituée par Me David

Monsieur [C] [Y] né le 19 décembre 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah VASSEUR, substituée à l'audience par Me David

COMPAGNIE FIDUCIAIRE, venant aux droits de la société Cabinet COMBABESSOUSE, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David

Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire d'Arras en date du 23 mars 2021, la société Eurovia Picardie représentée par Maître David Mortier avocat au barreau de Lille substituant Maître Max Mousseron

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

BOUTIQUE DECO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [M

[U] RCS DE [Localité 13] 846 650 141 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Stéphane RUFF, SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au