Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant que, pour annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de MmeA.... 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que la société Corse Performance Conseil est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque

, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du conseil départemental de la Vendée de l'ordre des médecins et à la SARL Didier-Pinet

n'avait pas démontré en quoi l'attitude selon lui dénigrante de la mère des enfants préjudicierait à leur évolution, qu'il ne justifiait pas de sa disponibilité qu'il décrivait comme mieux adaptée aux besoins

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X... et 25 autres demandeurs.

Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Monsieur Jean-Luc Y..., pris en sa qualité d'administrateur de la Société DUFOUR DEREN et de représentant de la même Société, demeurant avenue du Maréchal Leclerc à La Madeleine (Nord), 2°/ de Monsieur Didier

Didier X..., demeurant 27170 Barc, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1996

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les décisions des 26 juillet 2002 et 9 septembre 2002 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2001

Française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP JOUGLA Jean-Pierre-JOUGLA Sarra, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Vanessa DIDIER

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tissier, la SCI du 26 boulevard de Clichy à Paris 18e, la société Dida

deux filles Anne-Marie et Dominique se partageront la totalité de ma succession ", ainsi qu'un testament olographe daté du 20 février 2003 et ainsi conçu : " je désire qu'Anne-Marie, aidée de son mari Didier

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Diane BESSON

à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Organisme de Contrôle DIDES à hauteur de 10 %, a condamné la société Organisme de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI,

S’agissant de la responsabilité de la société OC Dides (contrôleur technique) : 21.

CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON, Me INTIMÉS Monsieur [U] [X] né le 30 Août 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Madame [B]