. - Personne qui donne en location des pièces de son habitation principale.

les déclarer irrecevables, faute de qualité à agir, en leur demande en résolution du bon de souscription du 21 mars 2007 alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat est un acte par lequel une personne donne

excusait l'intempérance et l'agressivité qu'elle lui reprochait ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est donc irrecevable ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis donné

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, pris de l'incompétence des juridictions judiciaires, après avertissement donné

annexe au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas susceptibles de permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, pris de l'incompétence des juridictions judiciaires, après avertissement donné

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

les conséquences du refus de ce dernier, la cour d'appel, qui a méconnu la portée de l'arrêté de retrait, a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen relevé d'office, après avis donné

indu correspondant aux facturations établies en exécution de cette convention ; que cette dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ces deux contrats de travail ; Sur le premier moyen ci-après annexé, en ce qu'il concerne le premier contrat de travail, après avis donné

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit, pris de la violation de l'article 4 de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978, relevé d'office, après avis donné

son opposition et, statuant au fond, avait confirmé les ordonnances du 4 mai 2000 ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche, après avertissement donné

X... était dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen relevé d'office après avertissement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de pur droit, pris de la violation de l'article 4 de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978, relevé d'office, après avis donné

X... à verser à titre de prestation compensatoire une rente temporaire ; que cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'annulation relevé d'office dont la recevabilité est contestée, après avis donné aux parties en application de