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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD003970898
7 juin 2005
7 juin 2005
L’article litigieux consistait en une critique de la dureté des politiques appliquées par le Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme et contre les courants séparatistes. 22.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'article L. 412-2 du même code prévoit que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
2 avril 2026
* ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ylona DURET-JACQUIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e5cdc6046d473ee48f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- JUGER que l'expulsion aurait en l'espèce pour Madame [H] [U], et sa fille, des conséquences d'une exceptionnelle dureté.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
18 mai 2022
Peut-être a-t-il agi de la sorte pour des raisons techniques liées à la dureté de la roche ' 4) En date du 22/03/2012 AWS a établi un nouveau mode opératoire prévoyant l'utilisation d'un mini engin électrique
Source officielleService des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AIMINUS PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ombeline SOULIER DUGENIE de la SELARL REDLINK, avocats au barreau de PARIS - #J0044 DÉBATS A l’audience du 22 Juillet 2024, tenue
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189f03
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407,et par Maître Alice DUGUET, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
696b4f6bcdc6046d47a00fd2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur la demande de délais L'article L.412-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté,
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L 412-2 du même code dispose que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
67e721dd71e5a74b6b1480ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielle1ère chambre
DTA_2304447_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01353
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Appro, Sovopa et la Ferme du Pré, qu'elle a organisé la cession des droits de la société FVP entre les sociétés du «G8» (Berteau Distribution, Sodine, Le Gal, Leroux, Domaine de Sommery (anciennement Dugut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00974
5 décembre 2018
5 décembre 2018
laboratoire, essais de mise en place du Dymeric à la centrale de Saint Alban) que ce produit présente deux défauts majeurs de nature différente : - une dépolymérisation du produit, - un manque de dureté
Source officielleChambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
19 mai 2026
[T] dans les locaux de la SARL Gibis : - page 21 : 'Dans l'ensemble des locaux, je relève la présence d'odeurs chimiques liées à la désinfection et des poussières de duvet dues aux naissances' ; - page
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243
18 mars 2016
18 mars 2016
pas assez reconnu, que les décisions étaient prises avant même toute concertation, que la direction était soumise à des influences malveillantes et que le remplacement de collègues se faisait avec dureté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
laboratoire, essais de mise en place du Dymeric à la centrale de [Localité 6]) que ce produit présente deux défauts majeurs de nature différente : - une dépolymérisation du produit, - un manque de dureté
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e27c25a97f0381f52c1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Ils invoquent, enfin, un préjudice moral et familial dès lors que l'équilibre familial s'est trouvé bouleversé par la dureté de la situation dans laquelle la famille s'est retrouvée et la dépression de
Source officielle1ère chambre
DTA_2004594_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 72 sur 80