l'importance implique une indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon autonome et qui perçoit une rémunération se situant au niveau le plus élevé

inexact, et, d'autre part, que l'administration avait produit une information inexacte et dénaturée quant au nombre de sociétés domiciliées à l'adresse britannique de la société My Love Affair , le nombre élevé

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que la saisie a été pratiquée par la banque en vertu d'un titre exécutoire constatant une créance certaine, liquide et exigible et que cette créance s'élève

commises dans l'exécution de sa mission, dire que le préjudice de la société est équivalent au montant des honoraires réclamés, de rejeter ses demandes et de dire que le montant total de ses honoraires s'élève

reconnue en justice cependant que cet événement était sans lien avec le préjudice résultant pour la société du fait que la connaissance du projet d'implantation lui aurait permis de négocier un prix moins élevé

des faits, aux circonstances de leur commission ainsi qu'à la situation et à la personnalité du prévenu, condamné à de nombreuses reprises ; qu'en revanche, ces mêmes considérations justifient d'en élever

résultant du mariage actuel et concernant l'entretien de deux jeunes enfants mineurs, l'arrêt a violé l'article 203 du Code civil imposant par le seul fait du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et élever

533 175,78 francs dont le montant doit être ramené à 2 649 881,83 francs compte tenu du partage de responsabilité ; que la créance privilégiée de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais s'élève

encore de l'ordre de 40 à 50 km / h au moment du choc et cela malgré un freinage préalable qui a laissé des traces sur 13, 50 mètres, qu'il suit de là que la victime circulait manifestement à vitesse élevée

le prix de la douleur est qualifié d'assez important et qu'eu égard au diagnostic porté et aux lésions constatées, la somme de 30 000 francs doit être retenue ; que l'incapacité permanente partielle s'élève

qu'en statuant par les motifs reproduits au moyen quand Marc X... justifiait bien d'un impératif professionnel, puisqu'il produisait à l'appui de sa requête un certificat duquel il résultait qu'il était élève

conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée

conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée

du Conseil 79/ 409/ CEE du 2 avril 1979, relative à la protection des populations d'oiseaux présentes dans leur milieu naturel, n'autorisent l'extension de ce régime à des spécimens d'oiseaux nés et élevés

l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que " René X... apparaît ainsi comme le gérant de fait de la SARL CDC alors que les cogérants ne sont en réalité que des salariés de la SARL, élevés

motifs que "les dénégations du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour eu égard aux déclarations précises et circonstanciées des plaignantes confortées par les dires de nombreux tiers, élèves

janvier 2001, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du code du travail ; 4 / que le conseil de prud'hommes dispose d'une compétence exclusive et obligatoire pour les différends qui peuvent s'élever

mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que la cour d'appel ne pouvait élever