loyers, l'activité peut assumer l'endettement de la société, sous potentielle réserve d'un engagement du débiteur de rembourser les créances intra groupe en fin de plan, * Au niveau du groupe, il est espéré

En négligeant de se conformer aux décisions judiciaires, les autorités nationales ont empêché le requérant de percevoir l’argent qu’il pouvait raisonnablement espérer toucher.

COUPABLE D'ESCROQUERIE PAR PRISE DE FAUSSE QUALITE; " AU MOTIF QU'IL AURAIT PRIS LA FAUSSE QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DES "PARQUETS DE LA VALLEE NOIRE" ET QU'EN FAISANT ESPERER A Z...

MOTIF QUE N'ETAIT PAS DEMONTREE LA CERTITUDE DE LA REALISATION DE LA CHANCE INVOQUEE ; QU'EN S'ABSTENANT DE S'EXPLIQUER SUR LE POINT DE SAVOIR SI, EN RAISON DU DEGRE DE PROBABILITE DE L'EVENEMENT ESPERE

accusés, aux témoins et à toutes personnes appelées à la barre ; que ce droit ne peut être limité qu'au cas où il tendrait à compromettre la dignité des débats ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer

premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, donnant un avis réservé à la poursuite d'activité, Vu que le ministère public n'est pas opposé à la poursuite d'activité et espère

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

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L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, assistée de son conseil déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation notamment avec la restructuration déjà

Attendu que Monsieur [G] espère pouvoir redresser cette structure dont le passif reste relativement faible.

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation.

Le chiffre d'affaires n'augmente pas au rythme espéré et la société qui se trouve confrontée à une impasse de trésorerie, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour tenter de

Il soutient que : - il encourt des risques en cas de retour au Bengladesh, où il a été condamné à la réclusion à perpétuité et ne peut espérer obtenir justice et où des ennemis pourraient le tuer ;

Z..., a été informé, le 5 février 1981, que " les créanciers chirographaires n'auraient sans doute rien à espérer dans cette liquidation " ; qu'il a, le 15 juillet 1982, assigné M.

copropriétaires devant le Tribunal de grande instance fondée sur l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 est subordonnée à l'existence d'un refus préalable de l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en l'espère

X... soutient qu'il aurait fait l'objet de menaces et d'une agression de la part de groupes clandestins et que dans ces circonstances, il ne peut espérer bénéficier d'une protection appropriée de la part

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce qu'elle ne peut plus espérer obtenir de mutation ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

devant les juridictions du ressort ; Attendu que le second objectif ci-dessus rappelé ne peut lui-même plus être invoqué ; que l'information est désormais ouverte depuis plus de deux ans et il est à espérer

dernier §) ; qu'en s'étant bornée à retenir que la Norme française n'était ni spécifiée au contrat ni obligatoire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'acquéreur ne pouvait légitimement espérer