machines, d'équipements ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés par des professionnels dans un lieu donné, et utilisés et entretenus par des professionnels dans un centre de fabrication

Article R1333-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

Elle n'est cependant pas applicable pour la distribution de sources radioactives scellées dont l'activité, au moment de leur fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de leur première mise sur le marché, ne dépasse pas les valeurs limites

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

accélérateur ”, “ activité ”, “ nucléide ”, “ radioactivité ”, “ radionucléide ” et “ source radioactive scellée ” sont définis à l'annexe 13-7 à la première partie du code de la santé publique ; 2° Les opérations de préparation, d'enrichissement, de fabrication

Article L5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

, à titre exceptionnel et sous réserve que l'autorisation délivrée en application de l'article L. 5124-9 le précise, confier sous leur responsabilité la réalisation de préparations hospitalières à un établissement pharmaceutique autorisé pour la fabrication

Article R1321-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

auquel ils sont destinés ; Ces dispositions s'appliquent en tout ou partie, selon les groupes de produits et procédés de traitement et en fonction de leurs usages, et concernent notamment : 1° La liste des substances et matières autorisées pour la fabrication

Article R5121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 52 > 98

Code de la santé publique

huit ans, le dossier fourni à l'appui de la demande comporte, outre les données chimiques, pharmaceutiques et biologiques, les résultats des essais précliniques et cliniques appropriés notamment relatifs à la matière première ou aux procédés de fabrication

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

utilisation dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qu'il s'agisse d'un dispositif neuf ou remis à neuf ; 3° Fabricant, la personne physique ou morale responsable de la conception, de la fabrication

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Pour respecter les exigences essentielles relatives à la conception et la fabrication, les dispositifs médicaux implantables actifs sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Demeurer stérile, dans les conditions

Article L5421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

de l'autorisation de mise sur le marché de ne pas respecter l'obligation d'information motivée de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prévue à l'article L. 5121-9-4 ; 10° Le fait pour toute personne assurant la fabrication

LEGIARTI000027648252

—

Emploi, production et fabrication. 5.1.3. Détention. 5.1.4. Expédition. 5.2. Gestion des déchets. 5.3. Gestion des données. 5.3.1. Responsabilité du directeur de l'établissement. 5.3.2.

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

titre indicatif le coût des taxes d'urbanisme et participations non comprises dans le prix convenu prévues par les articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme. " Clauses additionnelles à prévoir dans le cas où le constructeur assure la fabrication

Article Annexe I (suite)

—

les paramètres de coupe - Les cotes de fabrication - La symbolisation géométrique 2.

Article TABLEAU C

—

Chaussées et routes (Entrepreneur de l'entretien des). 25 Desséchement (Entrepreneur de travaux de). 50 Dragueur entrepreneur 50 Fabrication dans les prisons, etc (Etrepreneur de).

Article Annexe IV

—

Les matières premières sont les matières utilisées durant la fabrication de la substance active (milieux de culture, facteurs de croissance) et qui ne sont pas destinées à faire partie de la substance active.

LEGIARTI000031143608

—

-Fabrication A réception de la prescription formalisée par l'ordonnance, l'aliment médicamenteux est fabriqué.

Article 3

—

Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

A compter du 1er janvier 2027, il est interdit d'utiliser la fraction fermentescible des déchets issus de ces installations dans la fabrication de compost.

Article 21N101

—

Les modifications auxquelles peut s'appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importances : i) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus ; ii) Les hypothèses utilisées pour la certification

Article 1

—

; Sculpture sur bois ; Restauration de meubles ; Tapisserie décoration, tapisserie couture ; Encadrements, dorures sur bois, rentoilage, restauration de tableaux ; Marqueterie ; Tonnellerie, petite tonnellerie de luxe, boissellerie ; Vannerie ; Fabrication

Article ANNEXE IV

—

Cette opération est effectuée par une laveuse soumise à des tolérances de fabrication (5 mm + ou - 2 mm) pour ce qui concerne l'écartement entre plateau tournant et cuve. 1.

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