Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, l'ONIAM, représentée par Me Fitoussi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) à titre principal, de la mettre hors de

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée De La Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, demande à être mis hors de cause, de rejeter toutes les autres demandes et

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, informe

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, demande

et, d'autre part, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, et la métropole de Lyon ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 novembre 2021, à 10 heures : - Me Gouz-Fitoussi

l'audience publique du 22 mai 2025, à 15 heures : - Me Gury, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Imapôle ; - les représentants de la société Imapôle ; - Me Gouz-Fitoussi

XINDADAO INDUSTRIAL CO/LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne FITOUSSI

[F], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], veuve [P] et de M. [P], et l'avis de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de constater que l'ONIAM

mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 13 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

15 000 euros déficit fonctionnel permanent : 5000 euros préjudice extra-patrimonial évolutif : 35 000 euros Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi

mémoire, enregistré le 13 août 2021, l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales, représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel

en défense enregistré le 3 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi

A un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, l'ONIAM, représenté A la SELARL De la Grange et Fitoussi avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022 et par un mémoire enregistré le 1er mars 2024 et non communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) au rejet de la requête ;