AK IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître BRETESCHE, avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, statuant en juge unique assistée

B D, actuellement retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du [Localité 4], et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de M

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'[Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [O], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [5], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [19], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance

qui n'a pu être reçu par la salariée qu'après la lettre de licenciement datée du 14 juin, sont annexés les documents suivants : - offres d'emploi proposées par le laboratoire d'analyses médicales Labazur

Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 11-16-0080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/05/18 à : Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

E... était assuré par la société LABALETTE alors que M.J... X... a refusé la cession du portefeuille LABALETTE.

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 11/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS & ASSOCIES Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

649 du 16 août 2024, le préfet de Mayotte a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trois mois, de l'établissement Maoré Jet situé au 58 rue Antana Hamjago à Mtsamboro (97630) et à Labattoir