Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 septembre 2020, la SAS CXB Home, représentée par Me Foucault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [B], de la SCP Ghestin, avocat de M.

Anonim Sirketi Requête n° : 1398/22 Ordonnance n° : 90592 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nurol Insaat Ve Ticaret Anonim Sirketi, ayant la SCP Foussard

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Annel, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat mixte

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.979 Demandeur(s) : la société Extha Ouest Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : R 22-21.929 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [Adresse 6][Adresse 3], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Team Services, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présentes

[D] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [Y] épouse [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association des propriétaires

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

________ Odesi Pourvoi n° : N 24-21.175 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc, bâtiments E, F, G, H sis à [Localité 13] Avocat(s) : la SCP Foussard

Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES et autres et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Leblanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les décisions de transfert en application de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.