La société Loomis France a formé un pourvoi en cassation qui a été rejeté par arrêt du 28 novembre 2019.

SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [M] [S] née le 29 Septembre 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/ France représentée et assistée de Me Nathalie PALMYRE de la SELEURL

X..., président Arrêt n° 2440 FS-P+B Pourvoi n° K 16-24.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

V..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CATHALA, président Arrêt n° 1005 FS-P+B+I Pourvoi n° R 19-18.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

CATHALA, président Arrêt n° 1417 FS-D Pourvoi n° P 18-13.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CATHALA, président Arrêt n° 244 FS-P+B Pourvoi n° U 18-22.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvoi n° D 20-23.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° Q 23-22.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOMMER, président Arrêt n° 132 FS-D Pourvoi n° Y 22-11.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

OUDOT DEMANDERESSE : - Société CREDIT FONCIER DE [S], société anonyme, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 182 avenue de France

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Imen BICHAOUI Me Déborah ATTALI EXPEDITION NUMERIQUE DELIVREE AU POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOMMER, président Arrêt n° 1386 FS-D Pourvoi n° M 21-22.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

  France (satisfaction équitable), n o   48161/99, §   19, 27   mai 2003). 16.

aux entiers dépens; ' Débouter la société défenderesse de ses demandes.