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2 447 résultats pour « Gavinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e845

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ronan GABILLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER Le PRÉSIDENT

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

commerce de Dijon du 26 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6f0836fac7141b7e9d0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696410af5112d8edd057607

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DU [Adresse 5]-[Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Fleur GAFFINEL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #K0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6684eb02a0de54ff609f7f98

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6684eb02a0de54ff609f7f9a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba58ea6533065f551e5a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e6a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4017ffc2c8318ee00cf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86838d7e432441d85bfbe

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 3] (33) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68c0b8a0a05279c19556

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

François MELIN, conseiller, faisant fonction de président lors des débats Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Anne-Gael BLANC, conseillère, magistrat de permanence appelée pour compléter la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd766ecdc6046d47033798

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd77a2cdc6046d47037528

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb428b54059eaa7f072

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

979 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031ff38af6160376bb95941

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

déclaration de saisine en date du 13 octobre 2017 DEMANDEUR : [R] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître GALINAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983c0

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

naissance 2] 1952 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 3] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistés de Maître Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7a

Appel

29 juillet 1998

29 juillet 1998

PRETESEILLE-GABILLET A. MARON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101941_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

responsabilité limitée (EARL) de la Moloise, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Garinot

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-470180-471306

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

It appealed successfully and gained custody of the children, on the basis of new evidence which was not communicated to the applicant.

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