Claude Z..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

--Godet a conclu tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Comépar transports ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, Mme X... se bornait

; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la MAF et des architectes, le troisième moyen du pourvoi incident de la société Generali et le premier moyen du pourvoi incident de la société Axa, réunis

de 1 000 euros par jour de retard passé ce délai, la pelle sur chenilles Komatsu PC 118MR-8 2PB numéro de série F00261 avec ses accessoires, soit : - une attache hydraulique Blanchard, - trois godets

[V], sur le questionnaire rempli lors de l'enquête, a décrit comme suit les circonstances de l'accident survenu selon lui le 20 janvier 2022: « en voulant monter un godet sur un chargeur, un des axes ne

vérifier la véracité et la matérialité des nombreux autres griefs de la lettre de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié reconnaissait, dans ses conclusions, ne pas avoir nettoyé les godets

conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur les quatrième et cinquième moyens de cassation réunis

nullité des stipulations fixant ceux-ci, pour avoir mentionné un taux effectif global (TEG) erroné dans les offres ; Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs deuxième et troisième branches, réunis

juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et huitième moyens de cassation, pris de la violation des articles 144, 194 et 173 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

cassation, pris de la violation de l'article 222-18 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis

Marine et Aviation, son assureur, en indemnisation du préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué formé par la société Allianz Marine et Aviation, réunis

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 97-18.216 et n° P 97-19.145 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 97-18.216 et le premier moyen du pourvoi n° P 97-19.145, réunis

renfermant pas la preuve de sa validité, le recours doit être déclaré irrecevable ; Sur le premier moyen des pourvois n° K 98-30.094, M 98-30.095, N 98-30.096, P 98-30.097, Q 98-30.098 et R 98-30.099, réunis

Y..., le premier moyen du pourvoi provoqué et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal des époux X..., réunis : Vu l'article L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu que

conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué des consorts de X... et le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie Commercial Union, réunis

de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 95-15022 et N 95-19205 ; Sur les deux premiers moyens réunis

Y..., ancien dirigeant de la SPAN, ont interjeté appel de sa décision ; Sur le premier moyen des pourvois principaux et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 546 du nouveau

Y..., ancien dirigeant de la SPAN, ont interjeté appel de sa décision ; Sur le premier moyen des pourvois principaux et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 546 du nouveau