condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Paul X..., médecin de son état, a commis sur deux patients qui étaient venus le consulter, l'un après une chute en vélo, l'autre pour une grippe

demande d'expertise n'est donc pas utile pour la manifestation de la vérité ; que faute pour la société HLM de préciser les noms des employés habilités à utiliser un tampon HLM, la contestation des griffes

faits de trafic d'héroïne et de cocaïne se développant notamment dans les banlieues des grandes agglomérations du fait d'équipes, constituées en filières, composées de fournisseurs et de revendeurs en gros

déduit de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes qui a pourtant relevé que la grille

hôtelières ; que la société Tissco est entrée en relation d'affaires en 1983 avec la société Denantes pour lui passer des commandes en vue de satisfaire, notamment, un de ses clients, la société Buffalo Grill

selon le moyen d'une part, que la faute inexcusable de l'employeur ne saurait être retenue lorsque l'accident dont un salarié a été la victime est dû à la faute d'un copréposé; qu'en relevant que la grille

l'argent que lui procurait l'activité professionnelle de son épouse que par la personne même de celle-ci, n'hésitant pas à confier qu"il se serait laissé tenter par d'autres femmes mais qu'il avait trop gros

service des prêts le 1er juillet 1979; qu'en cette qualité, elle a été classée en catégorie II A, puis, à compter du 1er janvier 1983, en catégorie VA; qu'elle a alors revendiqué l'application de la grille

de la seule appréciation de l'employeur; que dès lors, en se référant à ce système de promotion pour juger que le salarié, qui avait été reclassé au niveau III, position 1, coefficient 210 dans la grille

licenciement, a soutenu qu'il était victime d'un complot de la part de son employeur qui, pendant plusieurs mois, avait tenté d'inciter le salarié, alors âgé de 57 ans, à quitter l'entreprise de son plein gré

modification proposée par l'association la Source " ne se limitait pas à un simple changement d'horaire mais entraînait également une modification dans la rémunération de Mme X... par le changement de grille

de salaire basé sur l'application du coefficient 460 de la Convention collective nationale des industries chimiques, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification d'un salarié au regard d'une grille

Y... avait laissé entendre mettre "fin de son plein gré à son conrat de travail" avec "pour but d'empêcher l'employeur de découvir la nature et l'étendue de ses agissements délictueux constitutifs" de

d'appel a violé les articles L. 1332-2, L. 1235-1, D. 3171-3 L. 2323-6, L. 2323-15, L. 2323-46, L. 2323-1, D. 3171-1, D. 3171-3, D. 3171-4 du code du travail, 28 de la convention collective du commerce de gros

sa demande de retour des enfants en Inde, alors : « 1°/ que les Etats parties à la Convention de New York du 26 janvier 1990 veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré

époux y a participé, le témoignage de la propre fille de cette dernière, Mme [P], corroborant l'investissement de son beau-père, en affirmant que l'industrie qu'il a déployée ne s'est pas limitée au gros

relever, pour dire que le travail accompli par les salariés de la filière exploitation est de valeur égale à celui des salariés de la filière administrative auxquels ils se comparent, que, selon les grilles

relever, pour dire que le travail accompli par les salariés de la filière exploitation est de valeur égale à celui des salariés de la filière administrative auxquels ils se comparent, que, selon les grilles