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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507865_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502610_20250919
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cantal, à lui verser
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503145_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 172 348 euros
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503294_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2503467_20250331
B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504315_20250730
30 juillet 2025
B E, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2025
ORTA_2504715_20250507
7 mai 2025
ORTA_2600104_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’agence régionale de santé Occitanie et la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault à lui verser la somme globale de
comm
Donne défautc/MM. X
6137211ccd580146773f10ed
14 novembre 1989
X..., Jandot, Delattre, Guyon, Laroppe, Mariotti et Piollet ès qualités ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avis donné aux parties : Attendu que, les société Isoroy Lure, Isorel
DTA_2406110_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, M. et Mme A et D E, représentés par me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401938_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B C, épouse A, représenté par Me Guyon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner à l'Etat à l'indemniser à hauteur
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200094_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516283_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité
ORTA_2601809_20260210
10 février 2026
A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 175 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à compter de sa demande indemnitaire
ORTA_2602129_20260302
2 mars 2026
A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2602694_20260224
24 février 2026
B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 158 506,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à compter de sa demande indemnitaire
ORTA_2602696_20260224
B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Arles à lui verser la somme de 158 506,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à
ORTA_2602930_20260224
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à compter de sa demande indemnitaire
ORTA_2510449_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
ORTA_2510470_20251010
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