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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507865_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502610_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cantal, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503145_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 172 348 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503294_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503467_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504315_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B E, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504715_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600104_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’agence régionale de santé Occitanie et la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault à lui verser la somme globale de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. X

6137211ccd580146773f10ed

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

X..., Jandot, Delattre, Guyon, Laroppe, Mariotti et Piollet ès qualités ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avis donné aux parties : Attendu que, les société Isoroy Lure, Isorel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406110_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, M. et Mme A et D E, représentés par me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401938_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B C, épouse A, représenté par Me Guyon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner à l'Etat à l'indemniser à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200094_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516283_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601809_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 175 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à compter de sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602129_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602694_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 158 506,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à compter de sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602696_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Arles à lui verser la somme de 158 506,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602930_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à compter de sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510449_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510470_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle

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