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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be416b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courrier recommandé en date du même jour, la SAS Pillion Peinture a maintenu sa position.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2406827_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162699

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication des documents suivants: 1) les copies des plannings des cadres de la piscine

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6E [B] [E] c/ SASU TAXIS SERVICE ENTREPRISE Expéditions le : SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303413_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303414_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office national des combattants et des

Source officielle
CC

civ2

60794bb39ba5988459c43a99

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Y..., pieton ; que celui-ci demanda à M. X... et à la caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51f0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association [Adresse 3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume PICON

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc20

Cassation

19 février 1980

19 février 1980

ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, R. 219 DU CODE DE LA ROUTE ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN PIETON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200782

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

vitamine" ; que les éditions Nathan ayant constaté que des produits similaires avaient été vendus par les sociétés Majuscule sous la dénomination "la ligne de meubles des bout'choux", et Papeteries Pichon

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978611fcdc6046d47d6235f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187985

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SOCIETE PIGEON CARRIERES en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187991

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SOCIETE PIGEON CHAUX en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a24

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cave vinicole d'Ingersheim, société coopérative agricole, a, en violation de la réglementation applicable aux vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace pinot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300122

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

La société Veyrier-Le Devedec a fait appel à la société Structure Piccin ingénierie, désormais dénommée B2B ingénierie, assurée auprès de la SMABTP, en qualité de bureau d'études structure. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910927_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Lorraine annexé à cet acte de vente, le lot ainsi acquis " comprend un chalet () dénommé " Les Pinsons " ayant accès à la rue St Eloi Prolongée.

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l’élevage, passant de 40 à 136 pigeons.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PAYSAGES [Adresse 1] [Localité 21] non comparante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société FLORE-PARTICIPATIONS-PINSON PAYSAGES [Adresse 3] [Localité 10] représentée par

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db4a15069e0009fdb6d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La société Le Pigeon Blanc n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631519e03efc4516bd2d9f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La société SEJER soutient que les sociétés JB BOIS et Papeteries Pichon ont imité les produits litigieux.

Source officielle