Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Hubert Saint-Georges, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la commune de Feignies, la commune de Mairieux et l’association de défense de quartier de Saint Hubert, représentés par Me

’s instance, the Humenné District Court judge dealing with the case.

Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 23 mars 2026, en raison d’un état pathologique de l’humeur

. # Hubert Huygens gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Beurteilungsverfahren - Verspätete Erstellung der Beurteilung - Angemessener Zeitraum - Schadensersatzklage - Immaterieller

L'humeur est légèrement exaltée, en lien avec un vaste vécu de préjudice.

Elle ne conteste pas le taux de 5 % retenu pour la périarthrite scapulo-humérale mais considère qu'une limitation des amplitudes comprises entre 0° et 90 ° en abduction et en antépulsion doit être considérée

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

d'origine traumatique mais que la victime présentait en revanche de nombreuses lésions d'origine dégénérative : ténosynovite évoluée du tendon du long biceps et bursite en lien avec un conflit acromio-huméral

Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.N.C. [7] [C] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT

Le certificat médical initial, établi le 7 janvier 2015 par le docteur [H], fait état d'une 'fracture de la diaphyse humérale gauche avec paralysie radiale', avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

termes du rapport de synthèse, le préjudice global de Monsieur X... est caractérisé par des blessures par balles, dont les séquelles ont entraîné deux fractures du bras gauche, aux tiers supérieur de l'humérus

l'occasion du choc, l'enfant a été propulsée, dans son couffin, contre la paroi de la voiture à l'origine des blessures céphaliques (fractures du crâne et souffrance cérébrale) et de la fracture de l'humérus

l'épaule droite qui a été réalisée le 21 novembre 2019, au terme de laquelle il a été conclu que Mme B épouse F souffrait d'une " rupture totale du tendon du supra-épineux rétracté à l'aplomb de la tête humérale

Transporté à l'hôpital Bichat, une fracture humérale droite lui est diagnostiquée et il est opéré le 27 janvier 2016 pour une réduction de la fracture et une ostéosynthèse par enclouage.

Lors de son admission au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Soissons, une fracture luxation de l'humérus droit a été diagnostiquée.