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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
697c4930cdc6046d4735cd4b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Pauline DURIGON, Conseillère
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c4
20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735c
9 septembre 2004
9 septembre 2004
assistée de Me BONNARD, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 07 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 03 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET
Source officielle5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc52a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd84f
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd861
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50f1e85d0474bddb473d
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] [H] Requête n° : N° RG 21/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGG4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 2] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ad5
4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60353720fdebd2614377f8d0
1 juin 2016
1 juin 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseiller, Madame Agnès DENJOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f64
2 mars 2016
2 mars 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseiller, Madame Agnès DENJOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035d68f9eef463d4847270e
17 février 2016
17 février 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseiller, Madame Agnès DENJOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
2 mai 2002
MOREAU-BERRET (LYON) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 14 Décembre 2001 DEBATS : en audience publique du 20 Décembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. BORD-GAUTHIER-HAOND, notaires associés à RIVE-DE-GIERc/Monsieur Christian X
6253c8d5bd3db21cbdd86678
30 janvier 2003
30 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame KROLAK, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c7
28 mai 2003
28 mai 2003
assistée de Me REPOUX-RIEUSSEC avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 28 Février 2003 Audience de plaidoiries du 20 Mars 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f0
19 juin 2003
19 juin 2003
conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbf
17 avril 2003
17 avril 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré: - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be5
3 avril 2003
3 avril 2003
1 RG : 2001/06186 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d93
8 janvier 2004
8 janvier 2004
COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré: - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f78
1 avril 2004
1 avril 2004
Instruction clôturée le 30 Janvier 2004 Audience de plaidoiries du 18 Février 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller
Source officiellePage 72 sur 383