délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 01202 S. A.

CS AF domicilié 36 La Cressonnière à Bussy (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°105, située Les Longues Rayes, appartenant à : * Mme CD DB domiciliée 149 rue Jabelet à Porquericourt (60400) ;

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2007 (R.G. no F 06/838) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2007 (R.G. no F 06/837) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2007 (R.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 1224-1, L. 1226-18 et L. 6222-18 du code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet MS, société anonyme, dont le siège est 75, avenue du Président

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 05 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02513 CB

[R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2011 et une ordonnance de radiation a été rendue à la demande expresse de madame [B].

Pourvoi n° D 18-17.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06 / 02728 Monsieur Bernard

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu d’entretien individuel, que M.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es

[Y] [V] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 309 610 392 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Aurélie IFFRIG, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Pierre JALET,

A COOPERATION TECHNOLOGIQUE ET INFORMATIQUE CTI INTERNATIONAL Zone de Gros de la Jambette Immeuble de la Houssaye 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Jean-Jacques GRAFF, avocat au barreau de MARTINIQUE