Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 Juin 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 05 / 04119 Monsieur Jean- Pierre

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil

né le 07 Octobre 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mme Jeannine Marie-Dominique Y...épouse X...

ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie D... épouse Y... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la

[Y] [V] né le 17 Octobre 1962 [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA M.

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

CITAE [Adresse 63] [Localité 39], Représentée par Maître Jean-christophe LARRIEU de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L.

C / Eric Marc-Antoine Z...

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...

Jean Y..., 28/ de Mme Marinette Y... née E..., demeurant tous deux ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 38/ de M.

Pierre-Jean X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC Hôtelière de gastronomie, domicilié ..., 2°/ de M.

Antoine C, demeurant ..., M. Laurent D, demeurant ..., M. Edouard E, demeurant ..., M.

Antoine C...

Antoine Z...

Claude C, leur époux et père ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Antoine BENDA, Mme [P] [C] et M.

château de RIVERIE ; que celle-ci figure sur le document cadastral sans mention de numéro de parcelle, à l'instar des voies publiques ; Attendu cependant que Dominique X fait valoir que sa mère Jeanne

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

Recco 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, SA GROUPE TLM