TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU, Me Jean-Max DELAISSER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTW

d'inscription au répertoire général : S 05/01627Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

né le 25 Septembre 1964 à CANNES (06400) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur

F... âgé de 28 ans et François-Xavier F... âgé de 33 ans, qu'elle-même et son mari Monsieur Jean-Louis F... occupent les lieux depuis le décès de Madame Y... sans payer ni loyer, ni indemnité d'occupation

Trois enfants sont issus de cette union : - Jean-Pierre né le 7 novembre 1979 à AJACCIO, - Marilyn née le 31 juillet 1983 à AJACCIO, - Emmanuelle née le 20 août 1987 à AJACCIO.

en exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 09 représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean

Les époux Jean- Louis X... et de la SCI BELVEDERE ont relevé appel de cette décision par déclaration déposée au greffe le 3 mai 2000.

Jean-Frédéric Z...

BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [O] [V] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au

Jean-Yves A sur l'emploi de directeur général adjoint du centre de gestion à compter du 1er août 2006 et l'a réintégré à compter de la même date dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux ; 2°)

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-François C..., s'agissant des parcelles appartenant à M. Emile A... et à M. Z... Rouvrais, au GAEC de la Normandie, s'agissant de parcelles appartenant à M. Emmanuel A..., à M.

Emmanuel Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3°) Mme A... Elisabeth, épouse G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M. C..., Toussaint Franchi, demeurant ..., 5°) M.

f23/00376 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES le 05 juin 2025 APPELANTE Madame [O] [I] ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe

Localité 1] - Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : MONSIEUR XAVIER MONTAGNE JUGE(S) : MONSIEUR JEAN-MICHEL

AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

au barreau de RENNES Société [X] [C] TP, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Saudrais [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel