avait été publié dans un quotidien parisien, ce qui n'était pas suffisant pour établir l'authenticité d'un tel document" ; que la dépêche de l'agence France Presse produite aux débats mentionne expressément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Patrick, François YS..., demeurant Mola à Sotta (Corse-du-Sud), 13°) M. Jean-Baptiste de YZ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M. K..., Jean-Baptiste L...

Jean ZL..., demeurant ... (Yvelines), 22°) M. Francis AI..., demeurant ... (Yvelines), 23°) M. Jacques XU..., demeurant ... (Yvelines), 24°) Mme Jeanne AX..., demeurant ...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M.

Jean-Pierre O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 137°/ M. Francis O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 138°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sociétés Rochefort Finances et Caisse Centrale de Réassurance ; "aux motifs que "les comptes-rendus des comités financiers de la société Caisse Centrale de Réassurance, transmis à Martin B..., par Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Z... , administrateur délégué de la SA Guppy, Franck X... serait propriétaire de plusieurs sociétés en France et que suite à des problèmes rencontrés avec les autorités françaises, il aurait décidé de

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

François, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 29 septembre 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X..., André Y... et Jean-Claude

Maître LEGLISE, au nom de la partie civile Jean François B..., soutient ses conclusions tendant à la réformation du jugement déféré, à la déclaration de Jean François Y... et Françoise X... entièrement