Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef de blessures

du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Karine, exploitant un fonds de commerce de coiffure, le 1er septembre 1989 ; que son contrat s'est poursuivi avec la société Coiffure Jean-Claude

Ainsi, le nouveau délai imparti à Mme [J] pour relever appel a commencé à courir le 14 avril 2015 pour expirer le 14 mai 2015, de sorte que l'appel interjeté le 22 mai 2015 est tardif.

2002, qui a relaxé Jean Martin X..., Christophe Y... et Marie-Hélène Z... des chefs d'abus de biens sociaux et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 30 mars 2010 a prononcé le divorce des époux Jean-Marc X... et

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...

La SA GMBA indique pour sa part, selon son recours et un mémoire complémentaire du 1er février 2008, que l'arrêt du 8 novembre 2005 a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2007, de même

Jean E..., Olivier et Fabien E..., 3°) Mme Jean E..., née Annie B..., tous demeurant ... (Bas-Rhin), 4°) de Mme Denise E..., épouse D..., 5°) de M. Jean D..., demeurant tous deux ...

X... qui l'a apposée ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs contradictoires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille onze.

Jean-Paul Z..., demeurant ...

Jean-Marc Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Jean Moliner et fils, défendeurs à la

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Jean-Pierre, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 mai 1990, qui, après avoir cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 septembre 1989

- La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, par défaut, contre Jean-Claude

Jean-Pierre, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre

Jean-Marc X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 2 ) de M. Noël J..., demeurant ... (Essonne), 3 ) de M. Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M.

(Moselle), 4°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 5°/ Monsieur Jean-Marie F..., demeurant ... (Moselle), 6°/ Monsieur Saïd C..., demeurant ...

Jean X... ; Attendu que la rente viagère, due par Jean X... à Joséphine Y..., ne s'analysant pas en une donation consentie par Henri X... à l'un de ses enfants, ne peut constituer un élément d'actif

ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix-sept.MOYEN