= oOo = =--- Le trente Octobre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Marie Josée

Jean-Charles A..., demeurant à Saint-Didier (Vaucluse), route de Saint-Didier, Pernes Les Fontaines, 8°/ Mme Josée, Marie A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 9°/ Mme L..., Augustine B...

désordres ; - la société NMLK Coating a fourni la matière première des bardages métalliques (bobines prélaquées sur support galvanisé) ; la société MS Amlin Insurance SE est assureur de la société Joris

Société EOS FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA SA FINAREF, dont le siège social est sis [Adresse 4], non comparant ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Daphné JORE

6 250 22 Paulo Alexandre Nascimento Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui Filipe Gomes Lopes 6 250 26 Teotónio Manuel Pereira

#João Pedro Lopes Da Silva Jorge.#Begäran om förhandsavgörande från Cour d’appel d’Amiens.

Degener, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 12 June 2015, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Joštova realitní kancelář - JORK

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme A F, agissant ès-qualités de représentante légale de sa fille G C E, représentée par Me Joie, demande au tribunal : 1°) de

d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire du préfet des Alpes-Maritimes afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis en relation avec la réception sur sa joue

cadre du respect du principe de la réparation intégrale, la réparation du déficit fonctionnel inclut, outre l'incapacité fonctionnelle partielle ou totale, les pertes de qualité de la vie et des joies

C A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Joory à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT (CC/AB) RG N0 00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé

, délégué du personnel titulaire et représentant syndical au comité d'entreprise, s'est vu notamment reprocher par la direction de l'entreprise, d'avoir, le 21 janvier 2016 en fin de matinée, mis en joue

la partie du mur commune aux deux constructions, en hauteur une bande de 16,5 centimètres au-delà de l'héberge, dite solin, et en largeur une bande de 33 centimètres dite pied d'aile, sur lesquelles joue

Jean-Claude X..., Mme Marie Josée X... veuve B..., M.LoïcZ..., Mme Gwénaëlle Z... épouse Y..., M. Frédéric X..., MmeFrançoise X... épouse H..., M. Pascal X... et M.

caractère accidentel et le caractère professionnel de l'accident ; qu'elle verse aux débats un certificat médical établi par son médecin généraliste le 9 juin 2009 qui mentionne des hématomes sur la joue

d'un cas fortuit ; le syndicat des copropriétaires s'est opposé à la réalisation de travaux ; elle ne pouvait réaliser les travaux sans porter atteinte à la propriété du syndicat de copropriété " La joie

Par un arrêté du 16 janvier 2017, le maire de Saint-Jory-Las-Bloux a refusé de délivrer à M.

BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.

Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, [G] [P] Copie à Me Josée MOINEAU, Me Alina NEGREA GERRETSEN