X... à payer la somme de 2 000 euros à la société Ecole des Roches alors que c'est l'Ecole des Roches, qui succombe, qui est condamnée aux dépens ainsi qu'à payer au demandeur la somme de 2 000 euros au

Jacques Y... et sa mère, Lazarette Y..., ont accepté de céder à la société Yves Rocher les participations minoritaires qu'ils détenaient dans les sociétés JF participations et JF développement ; que ces

), ..., 5°/ Mme Ghislaine E..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 51, cité d'Alluchon, rue Marengo, 6°/ Mme Noëlle F..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 7°/ Mme Yvette I..., demeurant

VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.

Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame ABERIDE (munie d'un pouvoir) Suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 17 FEVRIER

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

GREFFIER : D... des débats : Madame VIGNAL D... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN E... : A l'audience publique du O7 Janvier 2002 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur A..

composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

GREFFIER : Lors des débats : Madame VIGNAL Lors du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN DEBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2001 ARRET : Contradictoire-prononcé publiquement par Monsieur le

composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

2013, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors de l'audience : Madame Noëlle KLEIN

X... pour contrefaçon par la marque Château Rocher Beauregard déposée et utilisée pour désigner des vins ; Attendu que M.

Michel X..., demeurant ..., Saint Florent Des Bois (Vendée), en cassation d'une décision rendue le 19 juin 1987 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Roche-Sur-Yon, au profit de :

rue des Essarts, 71020 Macon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence La Roche

née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur Michel, Edmond, René, Roger X...

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audoin, représentant la SCI Cap Rochers et Mme C.