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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a961

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 5 OCTOBRE 1961) A CONDAMNE Z..., ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A NANTES, A PROCEDER A L'ENLEVEMENT ET AU REMPLACEMENT DE LAMBOURDES ET LAMES

Source officielle

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4da2e

Cassation

6 novembre 1963

6 novembre 1963

PORTANT CODE DE LA ROUTE, PAR LE PRONONCE D'UNE AMENDE CONTRE LE CHAUFFEUR DONT IL ETAIT CIVILEMENT RESPONSABLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA REPRESSION D'UNE CONTRAVENTION DU CODE DE LA ROUTE NE PEUT FAIRE

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54697

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

LOCALE QUI AVAIT REPRIS LA HIERARCHIE DU PERSONNEL AUXILIAIRE DE L'ADMINISTRATION TELLE QU'ELLE RESULTAIT DE L'ARRET GUBERNATORIAL DE DJIBOUTI N 1033 DU 23 JUILLET 1955 ET QUI "AVAIT MANIFESTEMENT VOULU FAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507353_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfee

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

A..., salarié en qualité de "chef de service" de la société Distrilab du groupe Labbé du 1er avril 1959 au 31 octobre 1981, date à laquelle il a démissionné pour faire valoir ses droits à la retraite,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730678

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la COMMUNE de MENETROL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716200

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707082

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725746

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de Mme KIANGEBENI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691869

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. X... Habib, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692446

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d817

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

LABBE ET ROQUES.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d95d

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

GOUTET ET LABBE.

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3da16

Cassation

25 juin 1965

25 juin 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM HENNUYER ET LABBE.

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e99d

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LABBE ET TALAMON.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8d1

Cassation

16 mars 1965

16 mars 1965

LABBE ET PEIGNOT. MEME ESPECE : 16 MARS 1965. CASSATION. NO 61-13. 820. SOCIETE ANONYME DITE COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE (C. O. F. I. C. A.) C / S.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a918

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

MAYER, LABBE ET CELICE. A RAPPROCHER : 7 FEVRIER 1962, BULL. 1962, I, NO 86 (1ER), P. 77.

Source officielle
TJ

Pôle social

66a7da64b9f14d1b77609f9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9187

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Côte-d'Or), représentée par son syndic la SCP Labbé, domicilié ...

Source officielle