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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372101cd580146773f0354

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e3

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372105cd580146773f0512

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06da

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0714

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la Société hôtelière d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f085a

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0923

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0926

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0984

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0985

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0986

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0987

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a38

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a6b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme X... divorcée Z..., de Me Garaud,

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Paul Y

61372110cd580146773f0ad0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Paul-Y

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372112cd580146773f0bd2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c4a

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c50

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle

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