Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro

C/ SA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS anciennement dénommée Canal + Syndicat NATIONALCDE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION SNRT-CGT Décision déférée à la cour : jugement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07980

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Laurent NAJEM, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUIN 2017 (n°92, 9 pages) Numéro

[T] échange avec la caisse au sujet d'une régularisation de carrière, lui adressant 3 bulletins de salaire de 1975, puis, une attestation pôle emploi.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2017 (n° 266, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 5 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Il y a donc lieu de mettre hors de cause la société Fnac Darty Participations, anciennement dénommée Fnac S.A, qui n'est pas concernée par le présent litige.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de prendre en compte que la société Financo est nouvellement dénommée société Arkea Financements et Services.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 (n° 2017/ 148 , 12 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 (n° 2017/ 149 , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Le 25 mai 2021, elle a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle relative à « canal carpien bilatéral »,

d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substitué par Me Laurène

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 142 , 5 pages) Numéro