D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : Société ENTORIA, venant aux droits de la société CIPRES ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Noel Antoine Luc G... né le 24 Décembre 1954 à VESOUL demeurant...

Mme Catherine Z... épouse Y..., SAS ALTEAL, anciennement SARL CAP MARINE, Me Marie-Josèphe A..., agissant en qualité de liquidateur de la SARL GREEN MOUNTAIN, Compagnie d'Assurances GROUPAMA, SELARL LAURENT

établir l’existence d’un périmètre de marche inférieur à 200 mètres, se bornant à produire notamment un certificat médical attestant qu’il est suivi dans le service de médecine interne de l’hôpital Saint-Antoine

Représentée par Me Caroline G... substituant Me Antoine H..., avocat au barreau de BORDEAUX Yves B...

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Adresse 6] Représenté par la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 773 La Société Civile Immobilière GIRENJOL Sous la Tour [Localité 8] Représentée par Me Antoine

la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en ladite qualité [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'Association TARDIEU GALTIER LAURENT

Représentée par Me Antoine D... de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 SCP E...

née le 29 Mai 1947 à NICE (06000), demeurant... 88190 GOLBEY représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BENTZ, substitué par Me MORTIN, avocats au barreau

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 13/05373 ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL - LA CHATAIGNERAIE C/ CAISSE URSSAF DU CANTAL MR LE CHEF DE L'ANTENNE

judiciaire au bénéfice de la société avec une période d'observation d'une durée de 6 mois, renouvelée pour une période complémentaire de 6 mois se terminant le 12 décembre 2024, et a désigné : * Monsieur Antoine

Puis le 30 avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

11567/85                   de la requête No 11568/85 présentée par Olivier LE COUR GRANDMAISON   présentée par Laurent

Laurent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

X... a fait l'objet d'une expertise médicale diligentée par le Docteur Albert-Antoine C..., qui a établi son rapport le 05 janvier 2012.

André, AK..., Antoine, demeurant Maulévrier à Lerne (Indre-et-Loire), 37°) Monsieur R...

Par suite, elle ne démontre pas, par les pièces produites, qu’elle n’a perçu aucun complément de salaire alors que ses bulletins de paie laissent apparaître une cotisation auprès d’un organisme de prévoyance

né le 11 Juillet 1949 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent MERIT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société