CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 639 résultats pour « Leclerc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

De plus il estime que la société aurait dû produire l'ensemble des registres du personnel des magasins appartenant au 'groupe' Leclerc.

Source officielle

Page 72 sur 632

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 737 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS LECLERCQ

SIREN 502580996Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LECLERC, Virginie, Emmanuelle, LECLERC

SIREN 879691491Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

07/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ZOELINE ISALIE, Leclercq, Freddy Claude

SIREN 105102875Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique reçu par Maître Cécile DUMORTIER-BISBROUCK Notaire à Roncq en date du 15-06-2026 enregistré à la Recette des Impôts de Lille le 23-06-2026 sous le numéro 202600017007 5914P61 référence 2026N1147. Domicile de l'ancien propriétaire: 147 rue de Tourcoing 59960 Neuville en Ferrain. Siège social de l'ancien propriétaire: 100 rue de Tourcoing 59960 Neuville en Ferrain. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi p

07/07/2026

Voir →

Radiations

LECLERC, Kévin, Christophe, LECLERC

SIREN 987870649Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Radiations

LECLERCQ, Lisa-Pauline, Diane

SIREN 833767197Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00857

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 2013), que la société Clamardis a exploité un hypermarché sous l'enseigne Leclerc

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51979

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et Soulat employés en spécialité de peintre par l'entreprise Leclerc ayant fait l'objet d'un licenciement pour cause économique alors qu'ils comptaient une

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f913ea43407b910466e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Association NEA CLUB Élisant domicile chez Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 et par Me Frédéric LECLERC

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b0a7cdc6046d47b7d7d4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PERGE Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [J] [F] Représentant : Me Corinne MORIVAL de la SCP SCP MORIVAL AMISSE MABIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67189474d8ceca1cd7018e48

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[B] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201220_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

délibération, en date du 13 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Sens a approuvé la cession à la société Belleville, pour un montant d'un euro symbolique, d'un immeuble sis 11 rue Charles Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CC

comm

61372359cd58014677408a30

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Or, le 9 avril 2018, vous avez récupéré des pièces sur le chantier Leclerc [Localité 12] sans en informer le client.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc7

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

', magasin implanté sur le même site que l'hypermarché LECLERC dans la [Adresse 3].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

(3600 m2 et 2900 m2) à Carrières sous Poissy (78) ; Leclerc Achères (78) Leclerc Conflans Sainte Honorine (78).

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109071_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102156_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301369

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

complémentaire de 227 486, 27 euros et dit que le solde du compte séquestre sera remis à la Société LETIERCE ; AUX MOTIFS QUE la Société LETIERCE conteste devoir régler dans le marché conclu avec la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ddfeb8cdc6046d472e4262

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 09/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac80cdc6046d474dd22e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard FORGET 28 rue Guillaume Tell 75017 PARIS DEFENDEUR SCI SCI JS BUILDING 485 avenue du Général Leclerc

Source officielle
CC

comm

6079d3279ba5988459c57bff

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, a demandé au juge des référés de condamner la société Vitry distribution, exploitant un centre de distribution Leclerc

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c40

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

faisant valoir qu'elles commercialisaient des parfums par un réseau de distribution sélective, ont demandé au juge des référés de condamner la société Rocadis, exploitant un centre de distribution Leclerc

Source officielle