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08/07/2026
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LECLERC, Virginie, Emmanuelle, LECLERC
07/07/2026
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ZOELINE ISALIE, Leclercq, Freddy Claude
Suivant acte authentique reçu par Maître Cécile DUMORTIER-BISBROUCK Notaire à Roncq en date du 15-06-2026 enregistré à la Recette des Impôts de Lille le 23-06-2026 sous le numéro 202600017007 5914P61 référence 2026N1147. Domicile de l'ancien propriétaire: 147 rue de Tourcoing 59960 Neuville en Ferrain. Siège social de l'ancien propriétaire: 100 rue de Tourcoing 59960 Neuville en Ferrain. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi p
07/07/2026
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LECLERC, Kévin, Christophe, LECLERC
07/07/2026
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LECLERCQ, Lisa-Pauline, Diane
07/07/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00857
7 octobre 2014
7 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 2013), que la société Clamardis a exploité un hypermarché sous l'enseigne Leclerc
Source officielle