A soutient que son extradition l'exposerait à être jugé en Russie pour trahison du fait de sa participation à des missions militaires au Kosovo dans le cadre de son service à la légion étrangère française

Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société LEGENDRE

09 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

Ainsi, le souhait de l'intéressé d'intégrer la légion étrangère et en cas de refus de retourner en Colombie émanant de ses seules déclarations, ne saurait, à lui seul, justifier le refus de prolongation

Ainsi, le souhait de l'intéressé d'intégrer la légion étrangère et en cas de refus de retourner en Colombie émanant de ses seules déclarations, ne saurait, à lui seul, justifier le refus de prolongation

LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDERESSES S.A.S. D.C.T.

désigner un expert aux fin de procéder, avant la réalisation et lors de l’exécution des travaux de la deuxième phase de mise en séparatif des réseaux unitaires du quartier des Arènes, sur l’avenue de la légion

Mostert, engagé dans la légion étrangère depuis 1960, est décédé le 30 septembre 1992 des suites d'un cancer de la prostate, décelé le 17 janvier 1992 au centre hospitalier des armées de Mururoa, où il

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

22 septembre 2025, a fait droit à ses demandes d’imputabilité au service de sa pathologie psychiatrique résultant de traumatismes lors de sa participation à des opérations extérieures au sein de la Légion

22 septembre 2025, a fait droit à ses demandes d’imputabilité au service de sa pathologie psychiatrique résultant de traumatismes lors de sa participation à des opérations extérieures au sein de la Légion

Leconte N°2500509 ah

Edmond Z..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, 4°/ du bureau d'études techniques J.

Sang, demeurant à Saint-Pierre de la Réunion, ... et Ary Leblond, 2°/ M. Frédéric Z... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Acor, dont le siège est ... et Ary Leblond au Tampon (La Réunion

la Verrerie, 75004 Paris, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 mai 1993 par le président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société R.M., dont le siège est 3, rue Ernest Legendre

novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre civile), au profit des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège est à Saint-Pierre (Réunion), ... et Ary Leblond

Legendre, les époux X..., M. Y..., Mme Z..., les époux A..., M.