Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. P..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Louis X..., dont la dernière adresse connue est ..., 3°/ de M. Maurice B..., demeurant ..., 4°/ de M.

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat, représentant la commune de Megève, et de Me Gautier, représentant la SNC 1849 RDLC .

Jean-Louis Y..., décédé en cours d'instance, 3 / de M.

Jean-Louis H..., demeurant ..., 19 / de M. Rodolphe N..., demeurant ..., 20 / de M. Roger F..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Pierre N..., demeurant ..., 22 / de M.

Jean-Louis Z..., demeurant Le Moulin Grand, route de Bonnac, Massiac (Cantal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

. **** APPELANTE : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM 74, rue Louis Blanc 69454 LYON représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bertrand Z...,

(Aisne) 4°/ Madame Annie, Françoise, Paulette D... épouse de Monsieur Jean-Pierre, Paul, Louis C..., demeurant 16, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème) "Madame veuve D..., M.

1°) de Monsieur Georges XA..., demeurant bâtiment B 6, l'Eden de Saint-Tropez, ..., à Saint-Tropez (Var), 2°) de la SCI DU GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège est ... (7ème), 3°) de Monsieur Louis

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1987) que M.

E..., Georges, Louis, Cornil I..., demeurant à Brouckerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean-Louis C..., 2°) Mme C..., née Janine G..., demeurant tous deux 22, avenue Rapp à Paris 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section

Louis Y..., demeurant ... Nîmes, 8 / de M. René F..., demeurant ..., 9 / de M. Lucien B..., demeurant ..., 10 / de M. Henri G..., demeurant ..., 11 / de M.

Louis X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), service essence, base aérienne, 9 / de M.

Louis Y..., demeurant ...

Francois Louis T..., demeurant 13520 Maussane les Alpilles, 54°/ de Mme Marie XY..., épouse V..., demeurant ... les Moulineaux, 55°/ de Mme Christine XI..., épouse N..., demeurant ..., défendeurs

Louise conseiller rapporteur, MM. Jean Y..., Blin, Carlioz, conseillers de la chambre, M.