produit plusieurs témoignages : - M. et Mme D...qui attestent de ce qu'il est un homme sérieux, travailleur, dévoué, honnête qui se fait un plaisir de rendre service à son entourage, - Monsieur C...Ludovic

CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic

Cédric Robert Ludovic X... né le 25 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans ce département

mention " vie privée et familiale " : -justificatifs permettant d'apprécier les " considérations humanitaires " ou les " motifs exceptionnels " (par exemple, circonstances humanitaires particulières, durée

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 36 a été effectuée.

LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

A été entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 2024 : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate désignée, - et les observations de Me Bataillé pour M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 2024 : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Lemaistre pour M.

de gérer pour une durée de 15 ans ; CONDAMNER Madame [W] [F] épouse [H] à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans ; En tout état de cause : CONDAMNER in solidum Monsieur [P] [H]

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée () ".

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée () ".

Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux. Par suite, M.

[S] [I] ; Vu la décision de placement en rétention en date du 24 juin 2025 pour une durée de 4 jours ; Vu la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 29 juin 2025 qui

Compte tenu de la durée de l'engagement de servir de M.

Seule la durée de cette interdiction de retour doit être appréciée au regard des quatre critères énumérés à l'article L. 612-10, à savoir la durée de la présence de l'étranger sur le territoire français

Selon un procès-verbal d'assemblée générale du 4 août 2016, les associés ont donné mandat temporaire à Mme [Z] [T] et Mme [U] [T] pour la durée de l'absence du gérant.