Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Jacques B..., demeurant ..., 4 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) G 20, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la

Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

KENIA Monsieur Guy Nathan Michel C...ès qualités d'héritier de son père Daniel C... ... 10021 NEW YORK 43126 USA Mademoiselle Diane Liliane Martine C... ...

APPELANTE SARL ARBECHAD 123 Route de la Savane 97150 SAINT-MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Charles X..., André Y..., Claude Z..., Francis A..., Michel B..., Michel C..., Edouard D..., Jean E..., Jean-Claude F..., Paul G..., Jean H..., Jean-Marie I..., Jacques Q..., Edouard J..., Michel K...,

Jacques XA..., à M. Marc Z..., à Mme Odette G..., à M. Jean-Luc M..., à M. Albert C..., à M. Marcel J..., à Mme Martine R..., à Mme Anne-Claire A..., à M. Jean-Pierre XW..., à M. Michel E..., à M.

Bertrand B..., Mme Maryline O..., M. Serge Q..., M. F... Dore, Mme Aline X..., M. Jacky Y..., Mmes Véronique Z..., Francine A..., Martine C..., MM.

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des établissements régionaux d'enseignement adaptés Guy Villeroux, de Muret, Laurière de Villefranche-de-Rouergue, Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

modifiée par la loi du 3 juillet 1985, des articles 683 du Code de procédure pénale et 225 de la loi du 4 janvier 1993 ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait charges suffisantes contre Jean-Jacques

Jacques Boulard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, la chambre d'accusation constate d'abord que, saisie en vertu de l'article 681 du Code de procédure

Stephano X..., ayant demeurant à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., et actuellement sans domicile connu*, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur Jean-Marc Z..., demeurant à Saint-Martin

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., prise en la personne

Jacques X..., 2 / de Y... Jeannine Z...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont