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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69cf5f31cdc6046d47f3bc28
2 avril 2026
[X] étaient intimement liées, tout incident vécu dans le contexte des unes ayant nécessairement des incidences sur les autres.
69eafbaccdc6046d4757097c
23 avril 2026
de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Nouvelle-Aquitaine.
69d88ce9cdc6046d47bb223c
9 avril 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparaître à l'audience INTIME : Monsieur
6a0feaaacdc6046d47880aae
21 mai 2026
Le 21 septembre 2022, la caisse a pris en charge la maladie «'syndrome du canal carpien droit'» inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles : «'Affections périarticulaires provoquées par certains
Chambre sociale TASS
69e7099bcdc6046d47fa4833
15 avril 2026
ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFU ----------------------- [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00487
9 mars 2016
[V] a été placé en congé longue maladie pour « neuronite vestibulaire sévère » dès septembre 2004, le médecin traitant indiquant qu'il souffre de « vertiges aux changements de position »; que la différence
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ce
1 juillet 2022
[M] [I] [Adresse 21] [Localité 32] Comparant et concluant par Me Didier Lemoult, membre de la SCP LR avocats & associés, avocat au barreau de l'Aube INTIMÉE : Mme [Y] [P] [Adresse 13] [Localité
1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e74c
9 avril 2024
PAKENKO [Adresse 4] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Stéphane Blareau, avocat au barreau de Reims Intimé : M.
631addcef575634f1371ec4a
7 septembre 2022
de LIMOGES ET : Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
Me Isabelle CASTELLO, membre de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de REIMS et par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN Intimé
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal d'Instance de Paris RG n° 11-20-0979 APPELANT Monsieur [B] [L] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas MAINGARD
Chambre JCP
679089a4a212a19f662df6d0
21 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200116
1 février 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C200061
25 janvier 2018
Prétot, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200399
21 mars 2019
général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
Pôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
Section Encadrement RG n° 07/08224 APPELANTE SA BAUDIN [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME
Chambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
2025 par le tribunal judiciaire de Reims (RG 21/01225) Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Alexandrine De Castro Boia, membre de la avocat au barreau de Reims INTIMÉS
1ère chambre section inst
65b21085c4cf860008dff65a
23 janvier 2024
jugement rendu le 03 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur [M] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marine CENS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES
61372305cd580146774046ea
25 février 1998
par une lettre de la DDASS, la juridiction prud'homale ne pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires, donner quelques soins de réconfort et changer les malades
69ddd01ecdc6046d472aa51c
Le 20 février 2025, l'intimé a déposé ses ultimes conclusions dont le dispositif est reproduit dans la partie « faits et procédure » du présent arrêt.
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