rapport à son ancienneté depuis son engagement dans l'association Marie-Ange Mottier le 6 janvier 1988, pour en déduire un coefficient de 762, cependant que la salariée, par l'effet de la cession de la maison

[I], se disant victime de conditions de détention inhumaines et dégradantes à la maison d'arrêt d'[Localité 1], a, sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale, saisi le juge des libertés

remboursement des charges locatives prélevées sur le bulletin de commission de juin 2016, alors « que l'article 29 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons

Sur l'attribution de la maison de la Chambre à M.

manifestement excessives que « les liquidités détenues par [P] [D] lors de la souscription de ce contrat d'assurance-vie s'élevaient à environ 150 000 euros et qu'elle était par ailleurs propriétaire de sa maison

[N] et Mme [X] ont vécu en concubinage et acquis en indivision une maison d'habitation. 2. Après la séparation du couple, Mme [X] a assigné M.

[O] (l'acquéreur) a fait l'acquisition d'une maison d'habitation. 2.

[J] devait lui permettre d'acquérir une maison d'habitation pour se loger lui et les trois enfants à charge et que la décision du juge irlandais aboutissait à un règlement global des intérêts patrimoniaux

d'un avocat » est totalement insuffisante, de par son caractère hypothétique et allusif, à justifier que la déclaration d'intention d'appel n'ait pas été prise en considération par le greffe de la maison

d'un avocat » est totalement insuffisante, de par son caractère hypothétique et allusif, à justifier que la déclaration d'intention d'appel n'ait pas été prise en considération par le greffe de la maison

l'ordonnance royale du 28 juin 1843 autorise la sépulture de tous les descendants de [T] ; qu'en jugeant que cette ordonnance royale ne permet l'inhumation que des princes et princesses relevant de la Maison

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Mougins maisons

de retraite, que Me A... l'avait présenté comme étant un spécialiste des maisons de retraite à M.

X... avait donné mission à la société Alsace créations de lui faire construire une maison d'habitation individuelle parmi les modèles que celle-ci lui avait proposés au vu de plans préétablis qu'il ne

Pour autant, cet élément est insuffisant pour exonérer le constructeur de maison individuelle de toute responsabilité.

T... étaient venus régulièrement dans la maison de ce dernier pour la vider de ses effets. 10. Ils en déduisent que M.

attaqué a déclaré Hamid X... coupable de complicité de sortie irrégulière de correspondance de détenu ; "aux motifs propres et adoptés que le délit de sortie irrégulière de correspondance de la maison

activités professionnelles occultes en France dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis par la SCI Château Lamothe à Monein (64), dans l'acquisition de la maison