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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96eecdc6046d475d55bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

personne Débiteur(s): MONSIEUR [U] [G] [M] (EI) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d5e880cdc6046d477b9711

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2024082699 rendue par le Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 30 Mai 2025 Appelant : Monsieur [A], [G] [J] [Y], représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre 02

671151feaa7e95fd3fcf57ce

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CBL DIFFUSION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aude COMBOURIEU, avocat au barreau de LILLE, Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711faa27603bf88a1884591

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 1] Madame [C] [M] épouse [V] née le 21 Décembre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e031696000841356c

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e0316960008413574

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ISAILOVIC Branislava, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

Source officielle
TJ

Jex

678e9e4ebfd75b73b3e3e2c5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KT DEMANDERESSE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b8701

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par Maître Anne-Laure GODET de la SELARL GODET AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d3957d68b57534e2ae

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREEFT DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Thibault Faugeras intervenant pour le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

671894b9d8ceca1cd70192a4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236079 INTIME [Z] [F] [H] [N] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18da98bcafcb3a63e06d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [U] [J] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee0125

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307713_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4dbcdc6046d4789c284

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

23 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [V] né le 05 Septembre 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6033a933735d815d4e2dec21

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1], [Adresse 1] Représenté par Maître Sonia KANOUN, substituant Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00105

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

D... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2019, qui a condamné la première, pour violences ayant entraîné une ITT de moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3ae40adb4d81429c0152

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

naissance 1] 1955, de nationalité française Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIME Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle

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MOLINES, Matthieu, Jean, Sauveur, MOLINES

SIREN 984517722Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

27/06/2024

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Créations

The Olders, MOLINES, Matthieu, Jean, Sauveur

SIREN 984517722Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

20/02/2024

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