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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758713

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779777

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780587

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681197

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

législatives susrappelées, le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques s'est fondé sur le motif que le regroupement en établissement du service social, du centre de Mazères

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716015

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. CHEMLA et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716176

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... Roger, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716516

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat des CONSORTS A... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de l'hôpital Valère-Lefebvre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724648

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M. Daniel X..., de Me Ancel, avocat de M. Daniel X..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689985

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de Me Jousselin, avocat du centre hospitalier régional de Riom, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007699014

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. LIONGO X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700840

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL A.N.E.L.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835503

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

X..., Auditeur-rapporteur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Alain Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835669

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834029

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Jacques X... et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Saint-Malo, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788451

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007796471

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Compagnie Financière Paribas, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007797904

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808630

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814454

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE D'AUGNY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834167

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des requêtes, - les observations de la la SCP Mattei-Dawance

Source officielle

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