périmètre d'un établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; 2° Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers

LEGIARTI000051776919

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Sans préjudice des mentions obligatoires pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche titulaire d'une AEP thon rouge pour les métiers de la canne, de la ligne, de la palangre ou du chalut indique dans son journal de pêche : - la mention

LEGIARTI000048970020

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; 2° S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, sa raison sociale ou son sigle, l'adresse de son siège social et les coordonnées téléphoniques de la personne physique à contacter ; 3° Un extrait K bis ou un extrait D1 au répertoire des métiers

LEGIARTI000045401225

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Biochimie- Biologie 4 heures - - Biotechnologie ou 9 heures - - Biochimie-Biologie-Biotechnologie ou Sciences physiques et chimiques en laboratoire 13 heures STD2A Physique-Chimie 2 heures - - Outils et langages numériques 2 heures - - Design et métiers

Article ANNEXE

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Les conditions d'exercice de ce métier sont très différentes d'un poste à l'autre et d'une activité à une autre à l'intérieur d'un même poste.

Article Annexe II (doc 1)

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Définition du métier Le préparateur en pharmacie hospitalière (art. L. 4241-5 du CSP) est titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière .

Article Annexe Ia

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Référentiel des activités professionnelles Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage 1. CONTEXTE PROFESSIONNEL 1.

Article 1

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Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Monteur en cheminée, en poêle, fumiste (CTM) 227 4 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Prothésiste ongulaire

Article Annexe Ia

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Emplois concernés : Ces emplois correspondent à la première acquisition de compétences de métiers d'art verrier (décorateurs, tailleurs, graveurs, verriers, vitraillistes...) et répondent à l'évolution des structures, des moyens de production et des

Article 1

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IV Opérateur des métiers de l'image et du son (OPEMIS). 323 5 ans IMCA PROVENCE. ― INSTITUT DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE PROVENCE.

LEGIARTI000026429602

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. ― Les métiers de direction des établissements publics Publiés récemment, les référentiels des métiers des personnels de direction définissent leurs missions et leurs activités : 1.

Article 7 ter

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Elles sont créées à l'initiative de chambres de commerce et d'industrie territoriales, de chambres de métiers ou de chambres d'agriculture, ou d'organisations professionnelles d'industriels, de commerçants, d'artisans, d'agriculteurs ou de professions

Article Annexe IV

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Règlement d'examen Brevet des métiers d'art Spécialité Technicien en facture instrumentale Voie scolaire (établissement public ou privé sous-contrat), Voie de l'apprentissage (CFA ou section d'apprentissage habilité) Formation professionnelle

Article Annexe II

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-Environnement de l'entreprise : -savoir quelles sont les juridictions compétentes ; -composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce ; -statut et rôle des organisations professionnelles.

Article Annexes

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id=5TNW8eSKiIMSXUmIwkm2lQhCPK_zDzn0Z83AvYajCKs= Annexe modifiée conformément à l'article 8 de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "métiers du végétal

Article Annexe

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Il travaille très souvent dans des conditions de chantier, en parallèle avec d'autres corps de métier. Il travaille parfois en hauteur et manipule souvent des charges.

Article Annexe

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Résumé du référentiel d'emploi Le chef d'équipe aménagement-finitions est un ouvrier hautement qualifié sur l'un des métiers du secteur de l'aménagement finitions : peintre, plaquiste, plâtrier, carreleur, poseur de revêtement souple, peintre-façadier

Article D614-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

l'information technique, à l'innovation et à la diffusion des connaissances en passant notamment par des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématiques comme la sensibilisation à de nouvelles pratiques ou aux conditions de réussite du métier

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

ruraux des contrats de plan ou dans les départements d'outre-mer, les adaptations nécessaires pour tenir compte des situations et des besoins particuliers de ces zones liées à l'exercice de la pluriactivité des différentes activités saisonnières et des métiers

Article D614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 44

Code rural (nouveau)

, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur sont ceux enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail et attestant des compétences nécessaires à l'exercice du métier

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