PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, demeurant [Adresse 18] ayant déposé ses réquisitions écrites et contradictoirement S.A.S. [16], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel

Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2017F557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [A] [O] Me Michèle

P] [W] [M] [J] [Q] [N] [P] [H] C/ Société QBE EUROPE SA/[F] S.A.R.L. 612 PATRIMOINE SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Copie exécutoire délivrée le: 30/04/2026 à : Me Michel

réalisés ne permet pas de considérer que le miel vendu sous l'appellation " Miel Fleurs des Vosges " par Vincent X... provient des Vosges, région qui ne produit que rarement des miels comportant plus

déposée, de présenter celle-ci à un centre de dédouanement ; que le transitaire contacté par Mohammad X... a immédiatement informé ce dernier qu'en l'absence de certificat sanitaire, la cargaison de miel

1991 qui les a condamnés, Danielle Z..., épouse B..., pour recel d'abus de biens sociaux et faux et usage de faux en écriture privée, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Michelle

Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08776 APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 3] Bâtiment B [Localité 1] Représenté par Me Cyrille BONNET

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[J] [I], 2°/ à Mme [G] [I], tous deux domiciliés 10 rue de la Charmine, 57070 Metz, 3°/ à la société Sodipro, dont le siège est 67 rue Michel Welter, L 2730 (Luxembourg), 4°/ à M.

Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Arnaud FLEURY de la SCP FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

de 18 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve pendant 3 ans, ainsi qu à indemniser la partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 7 août 1996, Michel

depuis le 22 mars 1996 ; "aux motifs qu'un réquisitoire supplétif n'est pas un accessoire qui viendrait s'ajouter au principal qui serait le réquisitoire introductif, mais qu'il est un réquisitoire en bonne

Bornet , avocat,   E. Vuylsteke , avocat,   conseils . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Gain, M. Trechsel, Me Bornet et Me Vuylsteke, ainsi que des réponses à ses questions.

21 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 15/14213 APPELANTE Madame [F] [J] épouse [V] née le 14 Juin 1956 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel

[B] [Y] né le 21 mai 1968 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Anthony Florent de la Sarl Bonnet Florent Avocats, plaidant, avocat au barreau de Valence Représentés par Me

APPELANT Monsieur Maurice X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (T108), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SAS NOFRAG

CPH Formation de Référé ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant Monsieur MicKael N... CPH Formation de Référé ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant Monsieur Jean-Michel O...

du 28 février 2013- Section Commerce RG no F 09/ 00186 APPELANTE Société ASSUREURS CONSEILS CARIBEENS " ACC " 20 rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 Baie Mahault Représentée par Maître Jean-Michel