X... devait être constitué, compte tenu du maintien des avantages acquis, par la rémunération d'un emploi de la catégorie des IAC d'un montant au moins égal au salaire antérieur de la catégorie ETAM ;

ans continuent d'être indemnisés par l'assurance chômage jusqu'aux limites d'âge prévues au c de l'article 4 s'ils remplissent les conditions ci-après : être en cours d'indemnisation depuis un an au moins

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL PEINTI BAT [Adresse 1] Activité : Peinture intérieure décoration papier peint moquette

18 décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL DES ETABLISSEMENTS [J] La surface du carrelage - exerçant une activité de Vente de carrelages, sanitaire, moquettes

l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN

classées et du rapport des experts commis par le juge d'instruction qu'une quantité importante de plastiques étaient enfouis sur le site de Fagnières et que ces plastiques voisinaient avec des rebuts de moquettes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mathis, représentée par Me Morain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

société Guyman Limited exercent des activités professionnelles occultes en France dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis par la SCI Château Lamothe à Monein

MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DEPREZ, MAIRE DE COURBEVOIE, CONDUISANT LE VEHICULE AUTOMOBILE APPARTENANT A MONTEUIS, SE RENDAIT DE MEGEVE A MORZINE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCT Village des enfants, société anonyme dont le siège social est Place centrale à Avoriaz, 74110 Morzine

par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de la clause d'accession, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant, a souverainement retenu que les moquettes

Hein, demeurant à Orly (Val-de-Marne), 27, avenueuy Moquet, 28/ de M.

Sassi X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cité Franc Moisin, bâtiment 7, escalier 9, 2 / le syndicat professionnel CFDT-SSNPE, dont le siège est à Paris (19e), ..., agissant poursuites

climatisation et de remplacement de la chaudière étaient destinés à améliorer la valeur du bien indivis, et que les travaux de réparation des appareils électriques, de peinture, de remplacement des moquettes

En outre, l'intéressée a exercé sur la période au titre de laquelle elle réclame le versement de la prime précitée les fonctions d'assistante sociale scolaire au sein du collège Guy Môquet ainsi que dans

B..., ressortissante vietnamienne qui exploite à Monein (Pyrénées-Atlantiques) un commerce alimentaire à l’enseigne « Go Sushi », a obtenu le 28 mai 2025 du ministre de l'intérieur l’autorisation de recruter

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

contrat de travail par la voie d'un accord collectif en vertu du principe de faveur qui s'impose en matière de rémunération ; que seul l'accord du salarié permettrait l'application de l'accord collectif moins

de 15 ans ; que, modifiant ce texte, un avenant du 22 février 1990 a étendu à tous les agents de sécurité sociale le bénéfice de ce congé supplémentaire par enfant à charge de moins de 15 ans ; que M.

F..., entreprise de minoterie exploitant un moulin à [...], est titulaire de la marque semi-figurative « Les Monts d'Arrée tradition Bretagne » n° 93474333, déposé à l'Institut national de la propriété