(Luxembourg), 2°/ la société L'Atelier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-15.690 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2018 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sablière de Cernay, société à responsabilité limitée, dont

dès lors qu'il en affecte l'usage ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande au motif que les émanations dues aux sargasses avaient leur cause dans un phénomène extérieur, naturel, dont

Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 3 / Mme Anne de Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / Mme Hélène C..., demeurant à Paris (16e), ..., 5 / la société Le Sou Médical, société anonyme, dont

raison d'une irrégularité de la procédure suivie, l'ordonnance retient que les conditions de l'exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière ont trait à la liberté individuelle et ressortissent donc

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali IARD, société anonyme, dont

1], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Kos and Co, société à responsabilité limitée, dont

. ; qu'en raison d'un litige existant entre les parties concernant la validité de ce palabre, un nouveau palabre, ayant donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal de palabre et d'un procès-verbal de

que Monsieur A... a donné son consentement volontaire quoique tacite à la délivrance du legs de Madame P... ; qu'il lui revient donc de délivrer effectivement le legs à celle auquel il revient ; que sur

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE (URSSAF), dont

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.281 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Pro BTP, dont

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 2018), la société La Symphonie (la société), dont le gérant est M.

auditions de différentes patientes du docteur Christian X... ; "alors que, l'officier de police judiciaire chargé de l'exécution d'une commission rogatoire ne peut instrumenter au-delà des faits dont

citer cinq témoins au maximum, qu'il entendait s'en tenir au nombre de cinq témoins en tout, et que ce nombre était déjà atteint par la première liste reçue par lui ; que la Cour s'est contentée de donner

le siège est [Adresse 8]), 6°/ la société Prince Video Limited, société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ la société Blue Parrot FZE, société de droit émirati, dont le siège

L... à l'encontre duquel des délits étaient relevés ; qu'en qualité d'intéressé connu, il devait donc en recevoir copie, la nullité prévue par le texte étant établie ; que le second document figurant au

Mlle Maria-Teresa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) GLK ..., dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 décembre 2001), que le 5 janvier 1990, Mme X... a donné

X... et la société Filon du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées devant le tribunal correctionnel qui les a déclarés coupables par un jugement dont ils ont fait appel ; En cet

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karcol, société à responsabilité limitée dont