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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [T], et la SELARL [Y], prise en la personne de Maître [Y], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [O], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [K], et la SELARL [O], prise en la personne de Maître [O], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [L], et la SELARL [W], prise en la personne de Maître [W], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [W], et la SELARL [X], prise en la personne de Maître [X], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [F], et la SELARL [C], prise en la personne de Maître [C], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a570

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BTSG, prise en la personne de Maître [U] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le

Source officielle
TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RF N° : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da88

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

LE CRÉDIT COOPÉRATIF, dont le siège est 33, Rue des Trois Fontanot-Parc de la Défense-92000 NANTERRE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Paul GERARDIN, substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92890

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

ès-qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du Plan de cession de la SA AOIP ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb08a0de54ff609f7ffc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BTSG², ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858fdcdc6046d4718cfcb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J], ès-qualités de liquidateur amiable de AMOLLOISE BTP, et MMA.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58684ad0d5ee7d7e5e34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 1er juin 2017, la société Afrimedia a été convoquée par le tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre de la prévention-détection. Le 15 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f390f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0ca8c25a97f0381f4acb

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

26 septembre 2012 - RG 11-17.738- emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES en date du 10 février 2011 - RG 09/7555 - sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANCILIANNE Société par actions simplifiée identifiée au RCS de NANTERRE sous le n° 817 502 651, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège., S.A.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0c76c25a97f0381f4a82

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Par ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de Nanterre ordonnait à la société A-Tech de verser à M.

Source officielle
CA

6e chambre

61609a4154c6ec55cf7100e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE le 14 décembre 2012 aux fins de contester son licenciement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb0cdc6046d47bebe3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualités, la SELAS AJ UP, ès qualités, et la SAS Perret.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb5cdc6046d47bebe91

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualités, la SELAS AJ UP, ès qualités, et la SAS [V].

Source officielle

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