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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206625_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206657_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2208086_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le directeur de l'agence Pôle emploi de Laval a versé une aide à la mobilité pour la seule période allant du 4 avril au 3 mai 2022. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315927_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300236_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme A... travaille, depuis novembre 2016 comme cadre de santé à l’Hôpital Gabrielle situé à Saint Genis Laval (69230).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302140_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209036_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206745_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06127_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105275_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2021, le 14 août 2023 et le 25 septembre 2023, la société en nom collectif (SNC) Five, représentée par Me Lachal et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302669_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D C, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302881_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906006_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

et de Rennes ont commis plusieurs fautes : il n'a pas été prévu de recourir à un hélicoptère ; une thrombolyse n'a pas été mise en place immédiatement ; une jonction a été organisée par le CH de Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

prévues à l’article R.426-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; dans la dernière hypothèse prévue par ce texte, il est rappelé que la carte de séjour temporaire mention

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f719d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle

Source officielle

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