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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b1cd5801467740d010
13 mars 2001
13 mars 2001
. - Danielle C... - François D..., titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., 2 / de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007936933
29 mai 1996
29 mai 1996
Daniel X... et M. Didier X..., demeurant, respectivement, ..., ... ... ; la société ACANOR et MM.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153723
26 mars 2003
26 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour M. Daniel Z..., demeurant ... et M. Michel Y..., demeurant ... ; MM.
Source officiellecr
61372645cd58014677424447
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2004, qui a constaté son désistement d'appel et l'a condamné à payer à Danièle Y..., prévenue
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226372
15 juin 2005
15 juin 2005
Daniel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
dit que la présente ordonnance continuera d'être exécutoire même en cas de suspension temporaire des barrages ou blocages, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque forme qu'ils prennent, des accès
Source officielleChambre 1-9
627df7010d41e0057d43e14d
12 mai 2022
12 mai 2022
SARL DANIEL RICHARD C/ S.E.L.A.R.L. [M] & [J] S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100960
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Michel Y..., frère de son époux décédé, Daniel Y..., ainsi que la Société générale, établissement bancaire détenant des comptes ouverts au nom du mari, pour dire qu'elle est l'unique héritière de Daniel
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30a
7 avril 1992
7 avril 1992
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 15 décembre 1989, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave au fonctionnement du comité d'hygiène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100531
11 mai 2012
11 mai 2012
Joseph-Daniel X... à payer à son fils, M.
Source officiellecr
6137264bcd5801467742475b
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures ou passation d'écritures fictives en comptabilité,
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2df
4 décembre 2007
4 décembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Philippe-Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b64
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Daniel Y... pour travail dissimulé, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100262
11 mars 2010
11 mars 2010
Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Daniel X... à payer à la SCP Canova Jeannin Creuzet la somme de 3 000 euros, rejette la demande de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27c
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Pierre Noël X... à Mme Danielle Y..., veuve de M.
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Roland XR..., 35°/ de Mme Danièle ZY..., épouse XR..., 36°/ de Mme Raymonde XT..., 37°/ de M.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c9a
21 septembre 2005
21 septembre 2005
pour tenir lieu de confiscation, égale à la valeur représentée par l'objet de fraude, et à une amende de 486 000 francs, correspondant à une fois la valeur de l'objet de fraude ; "aux motifs que Daniel
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007697509
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Vu 1° sous le n° 61 522 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0927DEC002591503
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Gouveia et Daniel furent réélus maire et président de l’assemblée municipale respectivement. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300586
24 mai 2017
24 mai 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me F..., avocat aux Conseils, pour M. E...
Source officiellePage 72 sur 1236