Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035991025
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610542
9 février 2018
9 février 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610545
9 février 2018
9 février 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740ead3
6 novembre 2001
6 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie Victor Hugo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Orles Center, ..., avenue Julien Panchot
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013268
12 mars 1999
12 mars 1999
Pacaud, domicilié en cette qualité au siège de la fédération, ...
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036040498
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400543_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607041_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407832_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
13 avril 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389631
18 avril 2024
18 avril 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507897_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, assisté de Mme A, interprète en pachto, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2311754_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B... assisté de Mme A..., interprète en langue pachtou, qui reprend les conclusions et moyens développés dans ses écritures.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303902_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305127_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302164_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, interprète en langue pachto, qui fait état des conditions dans lesquelles il a été pris en charge en Croatie et souligne qu'un de ses cousins réside en France.
Source officiellePage 72 sur 190