au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : S.A.S.

163, quoique déjà cultivées, des morceaux de bois et de racines épars, significatifs d'un défrichement effectif et récent; que des rémanents avaient été laissés sur place, s'agissant des autres parcelles

au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [J] [X] né le 02 novembre 1959 à [Localité 11] (49) [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat

JUAN, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant, et par Me Camille ALLIEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant Syndic. de copro. de l’immeuble représenté par son Syndic en exercice Monsieur

- DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe TORA, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [C] [L] née le

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA

Emmanuel X...de retirer le portail métallique et de laisser le libre passage de la bande de terrain sise à ...cadastrée M 542, sous astreinte de 70 € par jour de retard passé un délai de trois mois à compter

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour la société France informatique.

est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maitre Jean-Baptiste ZAAROUR, avocat

Chemla, avocat ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois

F... fait grief à l'arrêt de lui enjoindre sous astreinte de laisser à son frère la jouissance de parcelles agricoles et d'enlever tout matériel se trouvant dans les hangars, alors : « 1°/ que si le bailleur

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [L] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale PRA, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date

née le 23 Octobre 1924 à POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de

ET B... ... 69612 VILLEURBANNE CEDEX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Eliane X... ... 69100 VILLEURBANNE

No 10/ 05238 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Pascal X...- Mandataire liquidateur de SARL DOMAINE EQUIN DU CERF ...

assignation du 29 avril 2022 Madame [H] [M] née le 12 décembre 1994 à AIX LES BAINS (73100) de nationalité française 10 Rue Victor Hugo 38360 SASSENAGE représentée par Me Anais GASSMANN, avocat