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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Patrick Joseph Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4d
24 mai 2017
24 mai 2017
APPELANT Monsieur Patrick X... né le 26 Février 1961 à SAINT CHAMOND (42) demeurant ...
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a8
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Var Farmaceutica SL et Sun Trading Limited exerceraient une activité occulte en France, sans souscrire leurs déclarations fiscales obligatoires et, ainsi, se soustrairaient à l'établissement et au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22a
15 juin 2011
15 juin 2011
Vu les conclusions de Monsieur Jean-Christophe Y... et Monsieur Patrick Y... venant aux droits de Madame Ida Y... en date du 15 novembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae2
7 mai 2008
7 mai 2008
Aucun avenant au contrat de travail n'a été signé mais les sommes versées figurent sur les fiches de paie de Madame Patricia X... sous l'intitulé « indemnités de remplacement ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616263c710de15342de14846
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Le 14 novembre 2008, une nouvelle mise en demeure, demeurée vaine, est intervenue pour le paiement de la somme de 28.761,81 euros au titre des loyers impayés des cinq contrats.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
relève, en page 103 de son rapport, que les attestations évoquant l'octroi de prêts au profit des époux X... ¿ Y..., établies par Madame Simone Z..., Madame Michelle Y... et Monsieur Patrick Y..., ne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101224
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... en paiement de la somme de 21 437,29 euros ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion biennale, l'arrêt relève que l'emprunteur n'a jamais dépassé le montant maximal
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
24 avril 2008
/ GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
Il demande en outre : è la condamnation de la société SIXAXES, Daniel A..., Patrick B..., William C..., Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU au paiement de la somme de 50.000
Source officiellecr
61372676cd58014677425c25
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Patrick, - X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110066
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Patrick Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02032
19 novembre 2014
19 novembre 2014
X... qui en conteste la légitimité ; que par lettre en date du 9 avril 2010, monsieur Patrick X... a été sanctionné par un avertissement pour un manque de précaution à l'origine d'un incident lors d'un
Source officiellecomm
61372156cd580146773f2f27
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Patrick et X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre Z..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Patrick X... ... ... 22300 LANNION représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
Il sera toutefois exonéré du paiement de la pension alimentaire concernant son fils majeur Patrick pour la période du 1er juillet 2010 au 31 août 2011, compte tenu des revenus salariaux temporairement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101449
13 décembre 2012
13 décembre 2012
non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101479
17 décembre 2014
17 décembre 2014
. ; AUX MOTIFS QUE : « Il résulte des éléments de la cause que le 02 septembre 2002 à 1 heure 30, Patrick X... s'est emparé d'un fusil, à la suite d'une dispute avec son épouse qui travaillait dans
Source officiellePage 72 sur 1186